Le versement du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre des salaires 2023 doit intervenir avant le 5 ou le 15 mai 2024.
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La taxe d’apprentissage est destinée au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE, exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, et soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées, soit 0,68% de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage est composée de 2 parties distinctes, la fraction principale et le solde :
- La part principale de 0,59%, destinée au financement de l’apprentissage, est versée à l’Urssaf aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale, c’est-à-dire mensuellement ou trimestriellement.
- Le solde de 0,09%, destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, est versé annuellement. La plateforme de fléchage SOLTéA permet aux employeurs de choisir, parmi une liste nationale, les établissements bénéficiaires auxquels ils souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage. Le solde de la TA est versé par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations aux établissements destinataires.
Pour le solde de la TA, qui doit intervenir le 5 mai ou le 15 mai prochains, faites le choix d’organismes saint-quentinois !
Vous pouvez verser votre contribution à des organismes de formation mais aussi à des structures d’accompagnement vers l’emploi comme le Club Face Yvelines, la Cité des Métiers, ou encore la Mission Locale SQYWay 16/25.
Vous retrouverez dans les fichiers ci-dessous l’ensemble des structures saint-quentinoises habilitées à percevoir le solde.
Soutenez ces acteurs locaux et contribuez à la dynamique de l’écosystème saint-quentinois !
Téléchargez :
> Liste des formations SQY bénéficiaires de la taxe d’apprentissage 2024
> Liste des organismes SQY bénéficiaires de la taxe d’apprentissage 2024